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Permis de construire Locaux N° 0384171820004

Permis de construire à Sainte-Marie-d'Alloix pour 5 840 m² de locaux - Le Buchet Haut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Buchet Haut, Sainte-Marie-d'Alloix (38660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MARC SIMIAN ACCUEIL DES PERSONNES AGEES et accordé le 26 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384171820004, instruit par la commune de Sainte-Marie-d'Alloix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 0384171820004

Demandeur

ASSOCIATION MARC SIMIAN ACCUEIL DES PERSONNES AGEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384171820004, délivré le 26 février 2019 à Sainte-Marie-d'Alloix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Buchet Haut, Sainte-Marie-d'Alloix (38660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION MARC SIMIAN ACCUEIL DES PERSONNES AGEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 840 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A791, A792, A793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 662 m²

Surface existante avant

2 887 m²

Surface créée

5 840 m²

Variation nette

+3 875 m²

Surface totale après

6 762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/02/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Alloix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A791 A792 A793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-d'Alloix Code postal 38660 Identifiant INSEE 38417
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 887 m²	5 840 m²	0 m²	1 965 m²	0 m²	3 875 m²	6 762 m²
Total	2 887 m²	5 840 m²	0 m²	1 965 m²	0 m²	3 875 m²	6 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 887 m²	5 840 m²	0 m²	1 965 m²	0 m²	3 875 m²	6 762 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 94

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MARC SIMIAN ACCUEIL DES PERSONNES AGEES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779624527
SIRET: 77962452700072
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINTE MARIE D''ALLOIX (38660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384171820004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Buchet Haut, Sainte-Marie-d'Alloix (38660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MARC SIMIAN ACCUEIL DES PERSONNES AGEES et accordé le 26 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384171820004, instruit par la commune de Sainte-Marie-d'Alloix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Alloix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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