Permis de construire n° 0384171820004 à Sainte-Marie-d'Alloix pour 5 840 m² de locaux, Le Buchet Haut
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PC n° 0384171820004
Demandeur
ASSOCIATION MARC SIMIAN ACCUEIL DES PERSONNES AGEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Buchet Haut, le permis de construire n° 0384171820004 a été délivré le 26 février 2019 à Sainte-Marie-d'Alloix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION MARC SIMIAN ACCUEIL DES PERSONNES AGEES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 840 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A791, A792, A793. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-d'Alloix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Alloix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-d'Alloix Code postal 38660 Identifiant INSEE 38417
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 887 m² | 5 840 m² | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 3 875 m² | 6 762 m² |
| Total | 2 887 m² | 5 840 m² | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 3 875 m² | 6 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 887 m² | 5 840 m² | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 3 875 m² | 6 762 m² |
| Total locaux | 2 887 m² | 5 840 m² | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 3 875 m² | 6 762 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 94
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MARC SIMIAN ACCUEIL DES PERSONNES AGEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779624527
- SIRET
- 77962452700072
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINTE MARIE D''ALLOIX (38660)
Autres dossiers de ASSOCIATION MARC SIMIAN ACCUEIL DES PERSONNES AGEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384171820004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |