Permis de construire Logement N° 0384161910011

Permis de construire n° 0384161910011 à Saint-Marcellin pour 1 604 m² de logement, 6 Avenue Du Vercors Le Colombier Est

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 0384161910011

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384161910011, délivré le 18 octobre 2019 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Avenue Du Vercors Le Colombier Est. La demande émane de OPAC DE L'ISERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 7 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM289. Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 167 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

1 604 m²

Variation nette

+1 604 m²

Surface totale après

2 041 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

07/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
07/03/2023
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2023

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Colombier Est

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²
Locaux 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m²
Total 437 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 2 041 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 7 4 - - 24
8,3 % 45,8 % 29,2 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779537125
SIRET
77953712500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRENOBLE (38035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384161910011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 07/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Avenue Du Vercors Le Colombier Est, à Saint-Marcellin (38160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPAC DE L'ISERE et accordé le 18 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2020, achèvement déclaré le 7 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 7 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384161910011, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

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