Permis de construire Logement N° 0384162310024

Permis de construire n° 0384162310024 à Saint-Marcellin pour 1 657 m² de logement, Avenue Du Vercors

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 0384162310024

Demandeur

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384162310024 a été délivré le 2 août 2024 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Vercors. Le demandeur déclaré est ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 817 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 5 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 10 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN890, AN887. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 817 m²

Surface créée

1 657 m²

Variation nette

+1 657 m²

Surface totale après

1 657 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN890 AN887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 1 657 m²
Total 0 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 1 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 5
Logements collectifs 15
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 10 2 - 20
- 10,0 % 30,0 % 50,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779537125
SIRET
77953712500188
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384162310024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (5 individuels, 15 collectifs), pour 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 817 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Vercors, à Saint-Marcellin (38160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 2 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 10 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384162310024, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

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