Permis de construire n° 0384161910016 à Saint-Marcellin pour 145 m² de logement, rue Leon Lambert
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 0384161910016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384161910016 a été délivré le 27 janvier 2020 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Leon Lambert.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T6+. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 472 m², le programme représente 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/05/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 592. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Leon Lambert, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcellin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Marcellin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 472 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 0 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN EN ROYANS (26190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384161910016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 24/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 592 à Saint-Marcellin (38160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Leon Lambert à Saint-Marcellin (38160)
L’autre dossier recensé rue Leon Lambert depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.