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Permis de construire Locaux N° 0384092120007

Permis de construire à Saint-Just-de-Claix pour 1 547 m² de locaux - 309 Rue De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 309 Rue De L'industrie, Saint-Just-de-Claix (38680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HELPI et accordé le 13 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 16 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384092120007, instruit par la commune de Saint-Just-de-Claix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 0384092120007

Demandeur

HELPI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0384092120007, délivré le 13 avril 2021 à Saint-Just-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 309 Rue De L'industrie, Saint-Just-de-Claix (38680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HELPI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 547 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH273, ZH276, ZH275.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 667 m²

Surface existante avant

8 195 m²

Surface créée

1 547 m²

Variation nette

+1 547 m²

Surface totale après

9 742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt

16/03/2022

Autorisation

13/04/2021

Chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Localisation du projet à Saint-Just-de-Claix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH273 ZH276 ZH275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-de-Claix Code postal 38680 Identifiant INSEE 38409
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 195 m²	1 547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 547 m²	9 742 m²
Total	8 195 m²	1 547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 547 m²	9 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	964 m²	1 547 m²	1 547 m²	2 511 m²
Entrepôt	7 231 m²	0 m²	0 m²	7 231 m²
Total locaux	8 195 m²	1 547 m²	1 547 m²	9 742 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELPI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514207265
SIRET: 51420726500026
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-JUST-DE-CLAIX (38680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384092120007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 avril 2021
Date de dépôt	16/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 667 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 309 Rue De L'industrie, Saint-Just-de-Claix (38680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HELPI et accordé le 13 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 16 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384092120007, instruit par la commune de Saint-Just-de-Claix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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