Permis de construire Locaux N° 0384091520006

Permis de construire n° 0384091520006 à Saint-Just-de-Claix pour 205 m² de locaux, 77 Rue De L Industrie Za Espace Royans

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 0384091520006

Demandeur

HELIPIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Rue De L Industrie Za Espace Royans, le permis de construire n° 0384091520006 a été délivré le 28 avril 2015 à Saint-Just-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est HELIPIERRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z233. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-de-Claix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 873 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/09/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/04/2015
Chantier (DOC)
28/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2015

Localisation du projet à Saint-Just-de-Claix

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Z233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Espace Royans

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-de-Claix Code postal 38680 Identifiant INSEE 38409
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 433 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 638 m²
Total 433 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 433 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 638 m²
dont Industrie 433 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 638 m²
Total locaux 433 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELIPIERRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
453368276
SIRET
45336827600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
AUBERIVES-EN-ROYANS (38680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384091520006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 Rue De L Industrie Za Espace Royans, à Saint-Just-de-Claix (38680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HELIPIERRE et accordé le 28 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2015, achèvement déclaré le 10 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384091520006, déposé en mairie de Saint-Just-de-Claix.

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