Permis de construire n° 0384091520006 à Saint-Just-de-Claix pour 205 m² de locaux, 77 Rue De L Industrie Za Espace Royans
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 0384091520006
Demandeur
HELIPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 77 Rue De L Industrie Za Espace Royans, le permis de construire n° 0384091520006 a été délivré le 28 avril 2015 à Saint-Just-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est HELIPIERRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z233. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-de-Claix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/09/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Just-de-Claix
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Espace Royans
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-de-Claix Code postal 38680 Identifiant INSEE 38409
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 638 m² |
| Total | 433 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 433 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 638 m² |
| dont Industrie | 433 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 638 m² |
| Total locaux | 433 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELIPIERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 453368276
- SIRET
- 45336827600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUBERIVES-EN-ROYANS (38680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384091520006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |