Permis de construire Locaux N° 0384091420010

Permis de construire n° 0384091420010 à Saint-Just-de-Claix pour 339 m² de locaux, Zi Espace Royans Ii

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 0384091420010

Demandeur

HELPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Espace Royans Ii, le permis de construire n° 0384091420010 a été délivré le 17 juillet 2014 à Saint-Just-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). HELPI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-de-Claix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 102 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

7 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/07/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2014

Localisation du projet à Saint-Just-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-de-Claix Code postal 38680 Identifiant INSEE 38409
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 102 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 7 441 m²
Total 7 102 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 7 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 102 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 7 441 m²
dont Industrie 7 102 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 7 441 m²
Total locaux 7 102 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 7 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514207265
SIRET
51420726500026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
SAINT-JUST-DE-CLAIX (38680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384091420010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 339 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Espace Royans Ii, à Saint-Just-de-Claix (38680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HELPI et accordé le 17 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 24 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384091420010, déposé en mairie de Saint-Just-de-Claix.

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