Permis de construire Locaux N° 0384092120010

Permis de construire n° 0384092120010 à Saint-Just-de-Claix pour 89 m² de locaux, Les Loyes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 0384092120010

Demandeur

HENRY PHILIPPE INVESTISSSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Just-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384092120010 a été délivré le 11 août 2021, pour un projet situé Les Loyes. Le dossier a été déposé par HENRY PHILIPPE INVESTISSSEMENTS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-de-Claix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/08/2021
3
Chantier (DOC)
19/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Loyes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-de-Claix Code postal 38680 Identifiant INSEE 38409
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 489 m²
Total 400 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 400 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 489 m²
dont Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Entrepôt 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Total locaux 400 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENRY PHILIPPE INVESTISSSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480876713
SIRET
48087671300011
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
SAINT JUST DE CLAIX (38680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384092120010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Loyes, à Saint-Just-de-Claix (38680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HENRY PHILIPPE INVESTISSSEMENTS et accordée le 11 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384092120010, déposé en mairie de Saint-Just-de-Claix.

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