Permis de construire Locaux N° 0384091920004

Permis de construire n° 0384091920004 à Saint-Just-de-Claix pour 264 m² de locaux, Valensole Sud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 0384091920004

Demandeur

HELPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384091920004, délivré le 15 avril 2019 à Saint-Just-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Valensole Sud. La demande émane de HELPI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI275, ZI276, ZH300. Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-de-Claix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 494 m²

Surface existante avant

7 217 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

7 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
26/07/2019
Autorisation
15/04/2019
Chantier (DOC)
30/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2019

Localisation du projet à Saint-Just-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI275 ZI276 ZH300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-de-Claix Code postal 38680 Identifiant INSEE 38409
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 217 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 7 481 m²
Total 7 217 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 7 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 217 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 7 481 m²
dont Industrie 7 217 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 7 481 m²
Total locaux 7 217 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 7 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514207265
SIRET
51420726500026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
SAINT-JUST-DE-CLAIX (38680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384091920004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 26/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 494 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Valensole Sud, à Saint-Just-de-Claix (38680).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HELPI et accordé le 15 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2019, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384091920004, déposé en mairie de Saint-Just-de-Claix.

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