Permis de construire Locaux N° 0384002220001

Permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans pour 130 m² de locaux - 6015 La Patiniere Zone Artisanale

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 0384002220001

Demandeur

LA PATINIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0384002220001, délivré le 20 avril 2022 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6015 La Patiniere Zone Artisanale, Saint-Jean-de-Moirans (38430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PATINIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 204 m²

Surface existante avant

6 207 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

6 337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/04/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 207 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 6 337 m²
Total 6 207 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 6 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m²
Industrie 5 170 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 5 300 m²
Total locaux 6 207 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 6 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PATINIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821900297
SIRET
82190029700010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SAINT JEAN DE MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384002220001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6015 La Patiniere Zone Artisanale, Saint-Jean-de-Moirans (38430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PATINIERE et accordé le 20 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384002220001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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