Permis de construire Locaux N° 0383841810039

Permis de construire n° 0383841810039 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 9 107 m² de locaux, Avenue Louis Bleriot Zac Grenoble Air Parc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 0383841810039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383841810039 a été délivré le 16 avril 2019 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Louis Bleriot Zac Grenoble Air Parc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 107 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE173, ZE27, ZE28. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 059 m²

Surface créée

9 107 m²

Variation nette

+9 107 m²

Surface totale après

9 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE173 ZE27 ZE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Grenoble Air Parc

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 107 m² 9 107 m²
Total 0 m² 9 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 107 m² 9 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 107 m² 9 107 m²
dont Bureaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
dont Industrie 0 m² 8 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 247 m² 8 247 m²
Total locaux 0 m² 9 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 107 m² 9 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BLAISE DU BUIS (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383841810039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 059 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Louis Bleriot Zac Grenoble Air Parc, à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383841810039, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

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