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Permis de construire Locaux N° 0383841610033

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 290 m² de locaux - 118 Avenue Louis Bleriot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 118 Avenue Louis Bleriot, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIGNS EUROPA et accordé le 19 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383841610033, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2017

Dossier PC n° 0383841610033

Demandeur

SIGNS EUROPA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383841610033, délivré le 19 mars 2017 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 118 Avenue Louis Bleriot, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIGNS EUROPA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE173, ZE175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 675 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE173 ZE175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	710 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	1 000 m²
Total	710 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Industrie	540 m²	0 m²	0 m²	540 m²
Entrepôt	0 m²	290 m²	290 m²	290 m²
Total locaux	710 m²	290 m²	290 m²	1 000 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGNS EUROPA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432636413
SIRET: 43263641300028
Code APE (NAF): 18.13Z - Activités de pré-presse
Localisation: ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383841610033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mars 2017
Date de dépôt	25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 118 Avenue Louis Bleriot, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIGNS EUROPA et accordé le 19 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383841610033, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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