Permis de construire n° 0383761620002 à Saint-Christophe-sur-Guiers pour 43 m² de locaux, 153 Chemi Du Perchet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 0383761620002
Demandeur
SCEA DES PISCICULTURES PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe-sur-Guiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383761620002 a été délivré le 1 juin 2016, pour un projet situé 153 Chemi Du Perchet. La demande émane de SCEA DES PISCICULTURES PETIT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-sur-Guiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Guiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-sur-Guiers Code postal 38380 Identifiant INSEE 38376
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 58 m² |
| Total | 15 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 58 m² |
| Total locaux | 15 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES PISCICULTURES PETIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340098615
- SIRET
- 34009861500016
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ECHALLON (01130)
Autres dossiers de SCEA DES PISCICULTURES PETIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383761620002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |