Permis de construire n° 0383762020005 à Saint-Christophe-sur-Guiers pour 115 m² de logement, 23 Chemi Des Granges Le Combet - Berland
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 0383762020005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2020 à Saint-Christophe-sur-Guiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383762020005 porte sur un projet situé 23 Chemi Des Granges Le Combet - Berland.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE608, AE110, AE111. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-sur-Guiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Guiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Combet - Berland
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-sur-Guiers Code postal 38380 Identifiant INSEE 38376
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 6 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 6 m² | 115 m² |
| Total | 109 m² | 6 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 6 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS (38380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383762020005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |