Permis de construire n° 00135721B0001 à Saint-Germain-de-Joux pour 42 m² de locaux, 395 Hameau De La Voute
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PC n° 00135721B0001
Demandeur
SCEA DES PISCICULTURES PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00135721B0001 a été délivré le 21 janvier 2022 à Saint-Germain-de-Joux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 395 Hameau De La Voute. SCEA DES PISCICULTURES PETIT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C47. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Joux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Joux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Joux Code postal 01130 Identifiant INSEE 01357
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Locaux | 416 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 458 m² |
| Total | 601 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 416 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 458 m² |
| Total locaux | 416 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES PISCICULTURES PETIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340098615
- SIRET
- 34009861500040
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-JOUX FR (01130)
Autres dossiers de SCEA DES PISCICULTURES PETIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135721B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |