Permis de construire Logement N° 0383572110015

Permis de construire n° 0383572110015 à Saint-André-le-Gaz pour 312 m² de logement, Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2021

Dossier PC n° 0383572110015

Demandeur

ADC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2021 à Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383572110015 porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945. La demande émane de ADC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 437 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD363, AD364, AD365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Gaz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 437 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

312 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

27/11/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/10/2021
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2023

Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD363 AD364 AD365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Locaux 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² -312 m² 0 m²
Total 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891862187
SIRET
89186218700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT CLAIR DE LA TOUR (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383572110015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du 8 Mai 1945, à Saint-André-le-Gaz (38490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADC et accordé le 2 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2022, achèvement déclaré le 27 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383572110015, déposé en mairie de Saint-André-le-Gaz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-le-Gaz

Autres types d'autorisations à Saint-André-le-Gaz