Permis de construire Mixte N° 0383572110021

Permis de construire n° 0383572110021 à Saint-André-le-Gaz pour 464 m² de logement et locaux, 3 Rue De La Fontaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 0383572110021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Fontaine, le permis de construire n° 0383572110021 a été délivré le 4 janvier 2022 à Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 121 m² d'habitation et 343 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE542. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Gaz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 442 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
19/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total locaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AOSTE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383572110021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Fontaine, à Saint-André-le-Gaz (38490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 343 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383572110021, déposé en mairie de Saint-André-le-Gaz.

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