Permis de construire Logement N° 0383572510005

Permis de construire n° 0383572510005 à Saint-André-le-Gaz pour 402 m² de logement, Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 0383572510005

Demandeur

SCI PRMG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 0383572510005 a été délivré le 5 septembre 2025 à Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI PRMG.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Gaz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 709 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
11/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 250 m² 152 m² 0 m² 0 m² 402 m² 525 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Total 275 m² 250 m² 152 m² 0 m² 152 m² 250 m² 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRMG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843058165
SIRET
84305816500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VILLETTE-D'ANTHON (38280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383572510005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du 8 Mai 1945, à Saint-André-le-Gaz (38490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PRMG et accordé le 5 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2025, ouverture de chantier le 11 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383572510005, déposé en mairie de Saint-André-le-Gaz.

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