Permis de construire Logement N° 0383571420008

Permis de construire n° 0383571420008 à Saint-André-le-Gaz pour 251 m² de logement, Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 novembre 2014

Dossier PC n° 0383571420008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383571420008 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2014 à Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD279, AD285, AD298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Gaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 487 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD279 AD285 AD298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Locaux 339 m² 0 m² 0 m² 88 m² 251 m² -339 m² 0 m²
Total 339 m² 0 m² 251 m² 88 m² 251 m² -88 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383571420008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai 1945, à Saint-André-le-Gaz (38490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383571420008, déposé en mairie de Saint-André-le-Gaz.

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