Permis de construire Logement N° 0383571420006

Permis de construire n° 0383571420006 à Saint-André-le-Gaz pour 128 m² de logement, Imp Aragon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 août 2014

Dossier PC n° 0383571420006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 août 2014 à Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383571420006 porte sur un projet situé Imp Aragon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB377. Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Gaz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-LE-GAZ (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383571420006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 août 2014
Date de dépôt 04/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Imp Aragon, à Saint-André-le-Gaz (38490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383571420006, déposé en mairie de Saint-André-le-Gaz.

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