Permis de construire n° 0383571410008 à Saint-André-le-Gaz pour 251 m² de logement, Du 8 Mai 1945 38490 Saint
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 mars 2017
Dossier PC n° 0383571410008
Demandeur
LOHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383571410008, ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2017 à Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Du 8 Mai 1945 38490 Saint. Le dossier a été déposé par LOHAN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD298. L'instruction du dossier a duré 3 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Gaz.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 339 m² | 0 m² | 251 m² | 88 m² | 0 m² | 163 m² | 502 m² |
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | -251 m² | 0 m² |
| Total | 590 m² | 0 m² | 251 m² | 88 m² | 251 m² | -88 m² | 502 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOHAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443406053
- SIRET
- 44340605300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383571410008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |