Permis de construire Logement N° 0383482610003

Permis de construire à Ruy-Montceau pour 233 m² de logement - 911 Chemin De Bièze

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 0383482610003

Demandeur

SCI E.M.I.R

Cette page présente le permis de construire n° 0383482610003, délivré le 13 avril 2026 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 911 Chemin De Bièze, Ruy-Montceau (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI E.M.I.R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 233 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

781 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruy-Montceau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI E.M.I.R

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
754092252
SIRET
75409225200016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383482610003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 911 Chemin De Bièze, Ruy-Montceau (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI E.M.I.R et accordé le 13 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383482610003, instruit par la commune de Ruy-Montceau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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