Permis de construire n° 0383482510017 à Ruy-Montceau pour 95 m² de locaux, 1425 Chemi De Bocalville Grand Roziere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier PC n° 0383482510017
Demandeur
DU GRAND ROZIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2026 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383482510017 porte sur un projet situé 1425 Chemi De Bocalville Grand Roziere. Le dossier a été déposé par DU GRAND ROZIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A672, A1650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruy-Montceau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruy-Montceau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Roziere
Territoires administratifs
- Commune
- Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 110 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 205 m² |
| Total | 240 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 205 m² |
| Total locaux | 110 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU GRAND ROZIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484935218
- SIRET
- 48493521800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RUY-MONTCEAU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383482510017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |