Permis de construire à Ruy-Montceau pour 438 m² de logement - Rue De Boussieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 0383482110037
Demandeur
SCI E.M.I.R
Cette page présente le permis de construire n° 0383482110037, délivré le 6 décembre 2021 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Boussieu, Ruy-Montceau (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI E.M.I.R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2022
Achèvement (DAACT)
10/10/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ruy-Montceau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Total | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI E.M.I.R
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 754092252
- SIRET
- 75409225200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BOURGOIN JALLIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383482110037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |