Retour aux permis de construire de Ruy-Montceau

Permis de construire Locaux N° 0383482510014

Permis de construire à Ruy-Montceau pour 4 042 m² de locaux - 54 Route De Boussieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 489 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Route De Boussieu, Ruy-Montceau (38300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DES SEQUOIAS et accordé le 13 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383482510014, instruit par la commune de Ruy-Montceau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0383482510014

Demandeur

FONCIERE DES SEQUOIAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383482510014, délivré le 13 mars 2026 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 Route De Boussieu, Ruy-Montceau (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DES SEQUOIAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 489 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 853 m² en hébergement hôtelier, 2 189 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL21, AL22, AL23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 489 m²

Surface existante avant

2 210 m²

Surface créée

4 042 m²

Variation nette

+4 042 m²

Surface totale après

6 252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ruy-Montceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL21 AL22 AL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	182 m²	0 m²	0 m²	182 m²
Locaux	2 028 m²	4 042 m²	4 042 m²	6 070 m²
Total	2 210 m²	4 042 m²	4 042 m²	6 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	808 m²	1 853 m²	1 853 m²	2 661 m²
Commerce et services	1 220 m²	2 189 m²	2 189 m²	3 409 m²
Total locaux	2 028 m²	4 042 m²	4 042 m²	6 070 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DES SEQUOIAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898461504
SIRET: 89846150400018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383482510014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 489 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Route De Boussieu, Ruy-Montceau (38300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DES SEQUOIAS et accordé le 13 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383482510014, instruit par la commune de Ruy-Montceau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ruy-Montceau

PC n°0383482510018 Logement Autorisé

76 Avenue Des Cantinières - Lot A

Ruy-Montceau (38300)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 206 m² SDP

PC n°0383482610003 Logement Autorisé

911 Chemin De Bièze

Ruy-Montceau (38300)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 233 m² SDP SCI E.M.I.R

PC n°0383482510019 Logement Commencé

19 Impas De La Brigandiere

Ruy-Montceau (38300)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 185 m² SDP

PC n°0383482510017 Locaux Autorisé

1425 Chemi De Bocalville Grand Roziere

Ruy-Montceau (38300)

Extension sans transformation

27 janv. 2026 95 m² SDP DU GRAND ROZIERE

DP n°0383482510100 Logement Autorisé

65 Rue De La Saliere

Ruy-Montceau (38300)

Transformation avec diminution

12 janv. 2026 140 m² SDP JUSTML

PC n°0383482510012 Locaux Autorisé

322 Impasse Des Genevriers

Ruy-Montceau (38300)

Extension sans transformation

16 déc. 2025 37 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ruy-Montceau

Permis d'aménager à Ruy-Montceau

7 autorisations

Permis de démolir à Ruy-Montceau

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ruy-Montceau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ruy-Montceau

Autres types d'autorisations à Ruy-Montceau

Caractéristiques du projet