Permis de construire n° 0383482410010 à Ruy-Montceau pour 605 m² de locaux, 50 Impas Des Aulnes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 0383482410010
Demandeur
SCI RJL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383482410010 a été délivré le 26 juillet 2024, pour un projet situé 50 Impas Des Aulnes. Le dossier a été déposé par SCI RJL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM31, AM379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruy-Montceau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruy-Montceau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 605 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 390 m² | 1 090 m² |
| Total | 700 m² | 605 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 390 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 700 m² | 605 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 390 m² | 1 090 m² |
| dont Bureaux | 700 m² | 605 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 390 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 700 m² | 605 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 390 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RJL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881127195
- SIRET
- 88112719500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RUY-MONTCEAU (38300)
Autres dossiers de SCI RJL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383482410010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |