Permis de construire Logement N° 0383482110013

Permis de construire n° 0383482110013 à Ruy-Montceau pour 3 808 m² de logement, 53 Avenu De La Vieille Borne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 0383482110013

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383482110013 a été délivré le 7 septembre 2021 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Avenu De La Vieille Borne. Le dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 074 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 36 T3 et 45 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI168, AI169, AI172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruy-Montceau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 074 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

3 808 m²

Variation nette

+3 228 m²

Surface totale après

3 808 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruy-Montceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI168 AI169 AI172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 580 m² 3 808 m² 0 m² 580 m² 0 m² 3 228 m² 3 808 m²
Total 580 m² 3 808 m² 0 m² 580 m² 0 m² 3 228 m² 3 808 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
Collectifs hors résidence 97

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 36 45 - - 97
- 16,5 % 37,1 % 46,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
LYON (69316)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383482110013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 3 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 074 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Avenu De La Vieille Borne, à Ruy-Montceau (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 7 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 36 T3 et 45 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383482110013, déposé en mairie de Ruy-Montceau.

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