Permis de construire Locaux N° 0383482210009

Permis de construire n° 0383482210009 à Ruy-Montceau pour 65 m² de locaux, 5 Avenu De La Vieille Borne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 0383482210009

Demandeur

GROUP PATRO MEDEC PREVE EDUCA SANIT BTP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383482210009, délivré le 29 juillet 2022 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Avenu De La Vieille Borne. La demande émane de GROUP PATRO MEDEC PREVE EDUCA SANIT BTP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH58. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruy-Montceau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 091 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
29/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Ruy-Montceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 274 m²
Total 209 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 209 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 274 m²
dont Bureaux 209 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 274 m²
Total locaux 209 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUP PATRO MEDEC PREVE EDUCA SANIT BTP

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775595689
SIRET
77559568900016
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383482210009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Avenu De La Vieille Borne, à Ruy-Montceau (38300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUP PATRO MEDEC PREVE EDUCA SANIT BTP et accordé le 29 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383482210009, déposé en mairie de Ruy-Montceau.

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