Permis de construire Locaux N° 0383471420007

Permis de construire n° 0383471420007 à Roybon pour 813 m² de locaux, Imp Des Grandsjean

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 0383471420007

Demandeur

SCI PAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383471420007 a été délivré le 22 octobre 2014 à Roybon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Des Grandsjean. Le dossier a été déposé par SCI PAMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO505, AO414, AO531. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roybon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 002 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+813 m²

Surface totale après

1 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roybon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO505 AO414 AO531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roybon Code postal 38940 Identifiant INSEE 38347
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 1 913 m²
Total 1 100 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 1 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 100 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 1 913 m²
dont Industrie 1 100 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 1 913 m²
Total locaux 1 100 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 1 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAMA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508885886
SIRET
50888588600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
ROYBON (38940)

Autres dossiers de SCI PAMA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383471420007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 002 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Des Grandsjean, à Roybon (38940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PAMA et accordée le 22 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383471420007, déposé en mairie de Roybon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roybon

Autres types d'autorisations à Roybon