Permis de construire n° 0383471420002 à Roybon pour 655 m² de locaux, 400 Imp De La Biche
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 0383471420002
Demandeur
GAEC LA BICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2014 à Roybon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383471420002 porte sur un projet situé 400 Imp De La Biche. Le demandeur déclaré est GAEC LA BICHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY185, AY183, AY115. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roybon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2017
Achèvement (DAACT)
07/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
8 ans 3 mois
Localisation du projet à Roybon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roybon Code postal 38940 Identifiant INSEE 38347
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 994 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 649 m² |
| Total | 1 074 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 994 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 649 m² |
| Total locaux | 994 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BICHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395093735
- SIRET
- 39509373500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ROYBON (38940)
Autres dossiers de GAEC LA BICHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383471420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 07/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |