Permis de construire Locaux N° 0383472210004

Permis de construire n° 0383472210004 à Roybon pour 1 043 m² de locaux, Impasse Grandjean

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 0383472210004

Demandeur

SCI PAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383472210004 a été délivré le 12 décembre 2022 à Roybon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Grandjean. Le projet est porté par SCI PAMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 043 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO414, AO415, AO417. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roybon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 157 m²

Surface existante avant

2 981 m²

Surface créée

1 043 m²

Variation nette

+1 043 m²

Surface totale après

4 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roybon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO414 AO415 AO417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roybon Code postal 38940 Identifiant INSEE 38347
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 981 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 4 024 m²
Total 2 981 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 4 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 981 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 4 024 m²
dont Bureaux 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m²
dont Industrie 1 600 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 1 927 m²
dont Entrepôt 675 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 1 391 m²
Total locaux 2 981 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 4 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAMA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508885886
SIRET
50888588600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
ROYBON (38940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383472210004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Grandjean, à Roybon (38940).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PAMA et accordée le 12 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383472210004, déposé en mairie de Roybon.

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