Permis de construire Locaux N° 0383471320005

Permis de construire à Roybon pour 235 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2013

Dossier PC n° 0383471320005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383471320005, délivré le 8 décembre 2013 à Roybon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Roybon (38940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2014.

Autorisation

8 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

17/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/12/2013
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2014

Localisation du projet à Roybon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roybon Code postal 38940 Identifiant INSEE 38347
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYBON (38940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383471320005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roybon (38940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 17 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383471320005, instruit par la commune de Roybon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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