Permis de construire Locaux N° 0383471810002

Permis de construire n° 0383471810002 à Roybon pour 629 m² de locaux, 100 B Imp Grandjean

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 0383471810002

Demandeur

SCI PAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 B Imp Grandjean, le permis de construire n° 0383471810002 a été délivré le 29 juin 2018 à Roybon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI PAMA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO414, AO505, AO531. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roybon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 002 m²

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

1 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roybon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO414 AO505 AO531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roybon Code postal 38940 Identifiant INSEE 38347
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 226 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 1 855 m²
Total 1 226 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 1 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 226 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 1 855 m²
dont Industrie 1 226 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 1 855 m²
Total locaux 1 226 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 1 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAMA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508885886
SIRET
50888588600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
ROYBON (38940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383471810002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 B Imp Grandjean, à Roybon (38940).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PAMA et accordée le 29 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383471810002, déposé en mairie de Roybon.

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