Permis de construire Locaux N° 0383442410020

Permis de construire n° 0383442410020 à Roussillon pour 79 m² de locaux, 36 Montee De L'enclos

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 0383442410020

Demandeur

OGEC ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Montee De L'enclos, le permis de construire n° 0383442410020 a été délivré le 25 octobre 2024 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). OGEC ROUSSILLON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 524 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE261. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 524 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Locaux 253 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 332 m²
Total 332 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 253 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 332 m²
Total locaux 253 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 332 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ROUSSILLON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
305177719
SIRET
30517771900013
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
ROUSSILLON (38150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383442410020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Montee De L'enclos, à Roussillon (38150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OGEC ROUSSILLON et accordée le 25 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383442410020, déposé en mairie de Roussillon.

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