Permis de construire Logement N° 0383442410025

Permis de construire n° 0383442410025 à Roussillon pour 65 m² de logement, 1 rue de la Poterie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 0383442410025

Demandeur

LES CHALS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383442410025, délivré le 15 octobre 2024 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue de la Poterie. LES CHALS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 526 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 420. Sur la même voie, rue de la Poterie, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Roussillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
15/10/2024
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 526 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES CHALS, une société civile basée à Roussillon. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES CHALS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
987478096
SIRET
98747809600017
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
ROUSSILLON (38150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383442410025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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