Permis de construire n° 0383441910010 à Roussillon pour 152 m² de locaux, 1 Rue Yves Farge
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 0383441910010
Demandeur
OGEC ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383441910010 a été délivré le 22 juillet 2019 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Yves Farge. La demande émane de OGEC ROUSSILLON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE261. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 318 m² | 152 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 20 m² | 1 338 m² |
| Total | 1 318 m² | 152 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 20 m² | 1 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 318 m² | 152 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 20 m² | 1 338 m² |
| Total locaux | 1 318 m² | 152 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 20 m² | 1 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ROUSSILLON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305177719
- SIRET
- 30517771900013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Autres dossiers de OGEC ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383441910010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |