Permis de construire n° 0383442410030 à Roussillon pour 25 m² de locaux, Montee des Chals
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 0383442410030
Demandeur
TOTEM FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383442410030 a été délivré le 22 novembre 2024 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee des Chals. TOTEM FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 711 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/07/2025. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 231, BC 232. La voie, Montee des Chals, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Roussillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2025.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/07/2025
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 13 711 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTEM FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villejuif. Ce demandeur a déposé 231 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 215 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
TOTEM FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833460918
- SIRET
- 83346091800026
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Autres dossiers de TOTEM FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383442410030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Montee des Chals à Roussillon (38150)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Montee des Chals depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.