Permis de construire Logement N° 0383442110062

Permis de construire à Roussillon pour 4 253 m² de logement - Che De La Gresille

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 0383442110062

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0383442110062, délivré le 21 avril 2022 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Che De La Gresille, Roussillon (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM GRAND LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 312 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, dont 26 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 14 T3, 14 T4, 18 T5, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE162, BE163, BE173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 312 m²

Surface créée

4 253 m²

Variation nette

+4 253 m²

Surface totale après

4 253 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
22/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE162 BE163 BE173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 253 m² 4 253 m²
Total 0 m² 4 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 253 m² 4 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 26
Logements collectifs 30
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 14 14 18 - 56
1,8 % 16,1 % 25,0 % 25,0 % 32,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383442110062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (26 individuels, 30 collectifs), pour 4 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 312 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che De La Gresille, Roussillon (38150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM GRAND LYON et accordé le 21 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 22 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 14 T3, 14 T4, 18 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383442110062, instruit par la commune de Roussillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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