Permis de construire n° 0383442110057 à Roussillon pour 2 272 m² de logement, 23 rue Verguin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 avril 2022
Dossier PC n° 0383442110057
Demandeur
SNC HPL PLATANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 avril 2022 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383442110057 porte sur un projet situé 23 rue Verguin. La société de programme immobilier SNC HPL PLATANES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 31 logements, dont 9 logements individuels et 22 appartements neufs, après démolition des 1 430 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 31 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 533 m², le programme représentait 2 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 128, BO 152, BO 153. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Verguin, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Roussillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 430 m² existants et construire 2 272 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 533 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 272 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 368 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 1 430 m² à 2 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 368 m² | 2 272 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 1 904 m² | 2 272 m² |
| Locaux | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | -1 062 m² | 0 m² |
| Total | 1 430 m² | 2 272 m² | 0 m² | 1 430 m² | 0 m² | 842 m² | 2 272 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 22 appartements neufs et 9 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 368 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 10 | 10 | 2 | - | 31 |
| - | 29,0 % | 32,3 % | 32,3 % | 6,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 31 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC HPL PLATANES, basée à Lyon.
Demandeur
SNC HPL PLATANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 841186257
- SIRET
- 84118625700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383442110057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 13/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Verguin à Roussillon (38150)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Verguin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.