Permis de construire Logement N° 0383442110051

Permis de construire n° 0383442110051 à Roussillon pour 264 m² de logement, 5 Imp Jules Vedrines

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 0383442110051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383442110051 a été délivré le 26 avril 2022, pour un projet situé 5 Imp Jules Vedrines.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR271. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 036 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 454 m²
Total 190 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSILLON (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383442110051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Imp Jules Vedrines, à Roussillon (38150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383442110051, déposé en mairie de Roussillon.

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