Permis de construire à Roussillon pour 546 m² de locaux - 66 Av Gabriel Peri
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 avril 2022 · Dossier PC n° 0383442110060 · Demandeur : SCI ELG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0383442110060, délivré le 21 avril 2022 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 66 Av Gabriel Peri, Roussillon (38150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ELG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 844 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² de commerce, 92 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT168, BT169.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roussillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 309 m² | 131 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 546 m² |
| Total | 415 m² | 131 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 131 m² | 546 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 171 m² | 39 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 316 m² |
| Artisanat | 138 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 230 m² |
| Total locaux | 309 m² | 131 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 546 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383442110060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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