Permis de construire n° 0383442110060 à Roussillon pour 237 m² de locaux, 66 avenue Gabriel Peri
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 0383442110060
Demandeur
SCI ELG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383442110060 a été délivré le 21 avril 2022 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 66 avenue Gabriel Peri. SCI ELG est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 844 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 106 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 168, BT 169. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Gabriel Peri, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Roussillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 844 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve et 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 106 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 415 m² à 546 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 0 m² |
| Locaux | 309 m² | 131 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 546 m² |
| Total | 415 m² | 131 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 131 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 309 m² | 131 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 546 m² |
| Total locaux | 309 m² | 131 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ELG, dont l'adresse déclarée est à Roussillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ELG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537455883
- SIRET
- 53745588300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383442110060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, avenue Gabriel Peri à Roussillon (38150)
Les 4 autres déclarations préalables recensés avenue Gabriel Peri depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.