Permis de construire Logement N° 0383431720014

Permis de construire à Romagnieu pour 168 m² de logement - 82 Impas Du Boutet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 0383431720014

Demandeur

SCI DU BOUTET

Cette page présente le permis de construire n° 0383431720014, délivré le 30 novembre 2017 à Romagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 82 Impas Du Boutet, Romagnieu (38480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BOUTET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 670 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

721 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Romagnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romagnieu Code postal 38480 Identifiant INSEE 38343
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 553 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 721 m²
Total 553 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 721 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOUTET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789537792
SIRET
78953779200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AOSTE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383431720014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Impas Du Boutet, Romagnieu (38480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BOUTET et accordé le 30 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383431720014, instruit par la commune de Romagnieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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