Permis de construire Locaux N° 0383431720009

Permis de construire n° 0383431720009 à Romagnieu pour 79 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2017

Dossier PC n° 0383431720009

Demandeur

CERTAS ENERGY FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383431720009 a été délivré le 11 novembre 2017 à Romagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CERTAS ENERGY FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/11/2017
Chantier (DOC)
09/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2018

Localisation du projet à Romagnieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagnieu Code postal 38480 Identifiant INSEE 38343
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 372 m²
Total 293 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 293 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 372 m²
Total locaux 293 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERTAS ENERGY FRANCE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808636849
SIRET
80863684900024
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383431720009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CERTAS ENERGY FRANCE et accordé le 11 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 novembre 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383431720009, déposé en mairie de Romagnieu.

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