Permis de construire Logement N° 0383431620021

Permis de construire à Romagnieu pour 140 m² de logement - 108 Impas Du Boutet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 0383431620021

Demandeur

SCI DU BOUTET

Cette page présente le permis de construire n° 0383431620021, délivré le 29 novembre 2016 à Romagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 108 Impas Du Boutet, Romagnieu (38480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BOUTET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 670 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 670 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

553 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Romagnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romagnieu Code postal 38480 Identifiant INSEE 38343
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 413 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 553 m²
Total 413 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOUTET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789537792
SIRET
78953779200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AOSTE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383431620021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 Impas Du Boutet, Romagnieu (38480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BOUTET et accordé le 29 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383431620021, instruit par la commune de Romagnieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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