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Permis de construire Locaux N° 0383431320015

Permis de construire à Romagnieu pour 662 m² de locaux - Chem De Muneri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Muneri, Romagnieu (38480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUMONT INVESTISSEMENT et accordé le 15 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383431320015, instruit par la commune de Romagnieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 0383431320015

Demandeur

DUMONT INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383431320015, délivré le 15 avril 2014 à Romagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De Muneri, Romagnieu (38480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUMONT INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 182 m² en bureaux, 480 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 080 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Romagnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romagnieu Code postal 38480 Identifiant INSEE 38343
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	662 m²
Total	0 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	182 m²	182 m²	182 m²
Commerce et services	480 m²	480 m²	480 m²
Total locaux	662 m²	662 m²	662 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUMONT INVESTISSEMENT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 345287734
SIRET: 34528773400023
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383431320015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Muneri, Romagnieu (38480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUMONT INVESTISSEMENT et accordé le 15 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383431320015, instruit par la commune de Romagnieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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