Permis d'aménager n° 0383432220001 à Romagnieu pour un terrain de 18 080 m², Zone Industrielle De Muner
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PA n° 0383432220001
Demandeur
CC LES VALS DU DAUPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383432220001 a été délivré le 4 novembre 2022, pour un projet situé Zone Industrielle De Muner. Le projet est porté par CC LES VALS DU DAUPHINE.
L'opération concerne un terrain de 18 080 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Romagnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2025.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2023
Achèvement (DAACT)
11/02/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Romagnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagnieu Code postal 38480 Identifiant INSEE 38343
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LES VALS DU DAUPHINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068567
- SIRET
- 20006856700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA TOUR-DU-PIN (38353)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383432220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |