Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383432220001

Permis d'aménager à Romagnieu pour 18 080 m² de terrain - Zone Industrielle De Muner

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC LES VALS DU DAUPHINE et autorisé le 4 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 août 2023, achèvement déclaré le 11 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383432220001, instruit par la commune de Romagnieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PA n° 0383432220001

Demandeur

CC LES VALS DU DAUPHINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0383432220001, délivré le 4 novembre 2022 à Romagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Industrielle De Muner, Romagnieu (38480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC LES VALS DU DAUPHINE. L'opération concerne un terrain de 18 080 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2022

Surface du terrain

18 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2025.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2023

Achèvement (DAACT)

11/02/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Chantier (DOC)

04/08/2023

Achèvement (DAACT)

11/02/2025

Localisation du projet à Romagnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romagnieu Code postal 38480 Identifiant INSEE 38343
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 080 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LES VALS DU DAUPHINE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068567
SIRET: 20006856700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA TOUR-DU-PIN (38353)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383432220001
Code commune INSEE	38343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 080 m², situé Zone Industrielle De Muner, Romagnieu (38480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC LES VALS DU DAUPHINE et autorisé le 4 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 août 2023, achèvement déclaré le 11 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383432220001, instruit par la commune de Romagnieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.