Permis de construire Logement N° 0383231920006

Permis de construire à Pressins pour 119 m² de logement - Chemin De Cochardiere Et B

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 0383231920006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383231920006, délivré le 5 septembre 2019 à Pressins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Cochardiere Et B, Pressins (38480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 245 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

21/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/09/2019
Chantier (DOC)
14/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2020

Localisation du projet à Pressins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pressins Code postal 38480 Identifiant INSEE 38323
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT DE BEAUVOISIN (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383231920006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Cochardiere Et B, Pressins (38480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 21 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383231920006, instruit par la commune de Pressins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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