Permis de construire Locaux N° 0383201810006

Permis de construire n° 0383201810006 à Porcieu-Amblagnieu pour 347 m² de locaux, 8 Rue Des Ecoles La Cote

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2018

Dossier PC n° 0383201810006

Demandeur

COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2018 à Porcieu-Amblagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383201810006 porte sur un projet situé 8 Rue Des Ecoles La Cote. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD298, AD509, AD22. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcieu-Amblagnieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 555 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
23/06/2022
Autorisation
28/07/2018
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2022

Localisation du projet à Porcieu-Amblagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD298 AD509 AD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote

Territoires administratifs

Commune
Porcieu-Amblagnieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38320
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 567 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 914 m²
Total 567 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 567 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 914 m²
Total locaux 567 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 914 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213803208
SIRET
21380320800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PORCIEU AMBLAGNIEU (38390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383201810006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juillet 2018
Date de dépôt 23/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Ecoles La Cote, à Porcieu-Amblagnieu (38390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU et accordée le 28 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 23 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383201810006, déposé en mairie de Porcieu-Amblagnieu.

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