Retour aux permis de construire de Porcieu-Amblagnieu

Permis de construire Locaux N° 0383201810006

Permis de construire à Porcieu-Amblagnieu pour 347 m² de locaux - 8 Rue Des Ecoles La Cote

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Ecoles La Cote, Porcieu-Amblagnieu (38390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU et accordé le 28 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 23 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383201810006, instruit par la commune de Porcieu-Amblagnieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2018

Dossier PC n° 0383201810006

Demandeur

COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383201810006, délivré le 28 juillet 2018 à Porcieu-Amblagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Des Ecoles La Cote, Porcieu-Amblagnieu (38390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD298, AD509, AD22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 555 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

914 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022.

Autorisation

28 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

23/06/2022

Autorisation

28/07/2018

Chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Localisation du projet à Porcieu-Amblagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD298 AD509 AD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote

Territoire administratif

Commune: Porcieu-Amblagnieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38320
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	567 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	914 m²
Total	567 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	567 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	914 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803208
SIRET: 21380320800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PORCIEU AMBLAGNIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383201810006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juillet 2018
Date de dépôt	23/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Ecoles La Cote, Porcieu-Amblagnieu (38390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU et accordé le 28 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 23 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383201810006, instruit par la commune de Porcieu-Amblagnieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Porcieu-Amblagnieu

DP n°0383202510058 Locaux Terminé

775 Rue Sauge Et Var

Porcieu-Amblagnieu (38390)

Transformation sans extension

28 août 2025 45 m² SDP COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU

DP n°0383202510027 Locaux Autorisé

0215 Rue De La Mairie

Porcieu-Amblagnieu (38390)

Transformation sans extension

12 mai 2025 32 m² SDP

PC n°0383202410009 Logement Terminé

Porcieu-Amblagnieu (38390)

Nouvelle construction

02 sept. 2024 99 m² SDP

PC n°0383202410006 Logement Terminé

Porcieu-Amblagnieu (38390)

Nouvelle construction

22 mai 2024 94 m² SDP

PC n°0383202310015 Locaux Terminé

775 Rue Sauge Et Var

Porcieu-Amblagnieu (38390)

Transformation sans extension

04 avr. 2024 340 m² SDP COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU

PC n°0383202310013 Locaux Autorisé

Chemin Rural Dit Des Cotes La Vacherie

Porcieu-Amblagnieu (38390)

Nouvelle construction

14 mars 2024 329 m² SDP

Autres types d'autorisations à Porcieu-Amblagnieu

Permis d'aménager à Porcieu-Amblagnieu

1 autorisation

Permis de démolir à Porcieu-Amblagnieu

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Porcieu-Amblagnieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Porcieu-Amblagnieu

Autres types d'autorisations à Porcieu-Amblagnieu

Caractéristiques du projet