Permis de construire Locaux N° 0383201810008

Permis de construire à Porcieu-Amblagnieu pour 492 m² de locaux - Za La Creche

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 0383201810008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383201810008, délivré le 13 juillet 2018 à Porcieu-Amblagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Creche, Porcieu-Amblagnieu (38390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 149 m² en bureaux, 343 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A224, 0A222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 942 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
17/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porcieu-Amblagnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A224 0A222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Porcieu-Amblagnieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38320
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Commerce et services 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BAUDILLE DE LA TOUR (38118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383201810008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Creche, Porcieu-Amblagnieu (38390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383201810008, instruit par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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