Déclaration préalable Locaux N° 0383202510058

Déclaration préalable à Porcieu-Amblagnieu pour 45 m² de locaux - 775 Rue Sauge Et Var

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier DP n° 0383202510058

Demandeur

COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU

Cette page présente la déclaration préalable n° 0383202510058, accordée le 28 août 2025 à Porcieu-Amblagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 775 Rue Sauge Et Var, Porcieu-Amblagnieu (38390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 599 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD313, AD366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 599 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2025

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/08/2025
Chantier (DOC)
28/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2025

Localisation du projet à Porcieu-Amblagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD313 AD366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Porcieu-Amblagnieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38320
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m²
Locaux 340 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 385 m²
Total 385 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 340 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213803208
SIRET
21380320800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PORCIEU-AMBLAGNIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383202510058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 599 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 775 Rue Sauge Et Var, Porcieu-Amblagnieu (38390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU et accordée le 28 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2025, ouverture de chantier le 28 septembre 2025, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383202510058, instruit par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Porcieu-Amblagnieu

Autres types d'autorisations à Porcieu-Amblagnieu